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Solutions d'amélioration

Schéma de fonctionnement proposé

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Dans cette proposition de fonctionnement, les bénéfices sont :

  1. le Gouvernement n'émet plus de projet de loi, et seul le Parlement (pouvoir Législatif) émet des propositions de loi dans le but de donner le cadre d'exercice des pouvoirs Exécutif et Judiciaire. "Le pouvoir Législatif fait la loi" ! Le Gouvernement conserve le pouvoir réglementaire.

  2. Le conseil Constitutionnel devient un contre-pouvoir à ceux du Président.

  3. Le Garde des Sceaux dispose d'un mandat lisible par le peuple pour piloter la politique judiciaire.

  4. Le mandat du Président de la République établit clairement ses attributions sur les Politiques extérieures et de la Nation; il est réputé incompétent sur les autres politiques publiques mais reste le chef (hiérarchique) de l'Etat.

  5. Le Président, puisque non politique, est au dessus des partis et peut exercer son rôle de gardien des institutions et d'arbitre en cas de conflit dans son fonctionnement.

  6. Le Gouvernement est sous la double chaîne de décision : le Président donne instruction au sujet des Politiques extérieures et de la Nation, et le Parlement donne instruction au sujet des des Politiques intérieures.

  7. chaque mandat est plus clairement limité et donc les responsabilités sont lisibles par le peuple.

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Listes des solutions proposées

1. le Garde des Sceaux élu au suffrage universel direct

en raison des principes suivants:

  • séparation des pouvoirs de l'Etat (Exécutif, Législatif et Judiciaire)

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​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

2. le Gouvernement composé de fonctionnaires uniquement

en raison des principes suivants :

  • séparation des pouvoirs de l'Etat (Exécutif, Législatif et Judiciaire)

  • les détenteurs de mandats ne peuvent suspendre leur mandat pour une mission dans un autre pouvoir de l'Etat

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

3. les candidats à la Présidence de la République ne peuvent appartenir à aucun parti politique

en raison des principes suivants :

  • il ne doit pas y avoir de recouvrement entre mandats

  • Le Président est au dessus de tous les partis, il est l'arbitre ultime des éventuels conflits dans le fonctionnement des institutions (s'il ne peut arbitrer seul il consultera le peuple par référendum)

​bénéfices attendus:

  • cela place le Président au dessus des partis

4. le mandat du Président est limité aux Politiques extérieures et de la Nation

en raison des principes suivants :

  • il ne doit pas y avoir de recouvrement entre mandats

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

5. les élections législatives à 100% à la proportionnelle

en raison des principes suivants :​​

  • Le peuple doit être représenté directement et proportionnellement dans les Assemblées.

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce la représentation des citoyens au sein des institutions

6. les élections législatives et européennes en un seul scrutin

en raison des principes suivants :

  • il ne doit pas y avoir de recouvrement entre mandats (ou 2 élections sur les mêmes politiques)

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

7. les fonctions du Sénat doivent être intégrées aux fonctions de l'Assemblée Nationale

en raison des principes suivants :​

  • Le peuple doit être représenté directement et proportionnellement dans les Assemblées.

  • il ne doit pas y avoir de recouvrement entre mandats (ou 2 élections sur les mêmes politiques)

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

8. les députés élisent des Commissions de Direction du Gouvernement pour donner les orientations et objectifs des politiques intérieures

en raison des principes suivants :​

  • ​séparation des pouvoirs de l'Etat (Exécutif, Législatif et Judiciaire)

​bénéfices attendus:

  • cela rend plus lisible la responsabilité

  • cela renforce l'efficacité des institutions

  • cela renforce la représentation des citoyens au sein des institutions

autres propositions à affiner

a. le mandat du Président doit être plus long

pour quelles raisons ?​

  • puisqu'il est chargé des politiques extérieures et de la Nation, il est le pôle de stabilité, donc long terme

  • puisqu'il est chargé des politiques de transformation / mutation à l'échelle de la nation.

b. le fonctionnement général doit faire apparaître des contre-pouvoirs et des modes d'arbitrage

pour quelles raisons ?​

  • pour améliorer la lisibilité des responsabilités

  • pour améliorer l'efficacité des institutions

c. l'usage du référendum doit être assoupli et plus systématique

pour quelles raisons ?​

  • puisque le référendum est un mode d'arbitrage (en cas de conflit entre les institutions non arbitré par le Président)

  • puisque le peuple semble demander des Référendums d'Initiative Populaire

  • puisque les mandats ne peuvent contenir d'instruction au sujet de la Constitution ni sur les sujets sociétaux

  • puisque les mandats ne peuvent contenir que des orientations générales, le référendum devient nécessaire lorsque les parlementaires ne peuvent aboutir à une majorité pour décider

d. élection d'un Vice-Président (lors de l'élection du Président)

pour quelles raisons ?​

  • en cas de vacance du Président, le Vice-Président est absolument légitime au yeux du peuple pour le remplacer puisqu'il a le mandat pour le faire !

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