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Fonctionnement actuel

Elections et désignation

Voici un schéma présentant les principaux éléments des institutions françaises, leur mode d'élection et de désignation.

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Les électeurs français élisent des représentants et leur donnent mandat pour conduire les politiques publiques mentionnées dans les cadres noirs.

Dans ce schéma, les élections qui donnent mandat pour les politiques régionales et locales sont regroupées pour faciliter la lecture; il s'agit en réalité de plusieurs élections distinctes qui ne font pas l'objet de la présente analyse. Il était cependant nécessaire de les présenter pour s'assurer que toutes les politiques publiques font l'objet de mandat et parce que des élus des collectivités territoriales font partie des grands électeurs du Sénat.

On peut noter que toutes les élections portent sur les mêmes politiques publiques, hormis les politiques régionales et locales. Cela vient du fait que le mandat du Président de la République n'est pas clairement délimité et cela génère inévitablement des problèmes de fonctionnement ainsi qu'un problème de lisibilité pour les citoyens qui ne comprennent pas vraiment qui est responsable.  Malheureusement, comme en plus les politiques publiques n'ont pas été très efficaces au regard des attentes des Français, les citoyens français sont de plus en plus nombreux à être défiants vis-a-vis de leurs élus, voir en bloc de la "classe politique".

En conséquence,

1. de nombreux citoyens ne sont plus inscrits sur les listes électorales

2. de nombreux inscrits ne votent pas régulièrement, voir plus du tout ou blanc/nul

3. de nombreux votants ne se sentent pas représentés et impuissants à effectivement trouver une alternative lors des scrutins.

4. dans cette situation de défiance généralisée, la menace d'un "troisième tour de scrutin dans la rue" se fait de plus en plus grande (exemple les bonnets rouges, et gilets jaunes).

Il faut donc mener une réflexion sur les institutions de façon à les rendre plus lisibles et opérantes.

Schéma de fonctionnement des institutions

Dans ce schéma de fonctionnement, nous présentons les 3 pouvoirs de l'Etat : Exécutif, Législatif et Judiciaire.

schéma fonctionnement actuel.png

Le Président de la République est le chef de l'Exécutif. Il est élu en tant que chef de parti, portant un programme vaste sur l'ensembles des politiques publiques (centrales principalement).

Il nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, qui sont issus de la majorité à l'Assemblée Nationale:

  • S'il obtient la majorité à l'Assemblée Nationale car son parti est majoritaire (ou majoritaire dans la coalition constituée), alors le Président de la République est en position dominante et peut dicter au Gouvernement (que lui-même aura choisi) les directions pour gouverner la France.

  • S'il n'obtient pas de majorité et que la majorité lui est opposée, alors nous entrons en période de Cohabitation qui est une période au cours de laquelle il y a conflit entre le mandat du Président de la République et la mission du Gouvernement .

  • S'il n'obtient pas de majorité et qu'aucune majorité ne se dessine clairement pour ou contre le programme du Président, alors nous entrons dans une période d'instabilité politique dangereuse (similaire à celle de la 4ème république).

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