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Principes directeurs

La République fait appel aux principes fondamentaux suivants

A. le peuple est souverain.

B. la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.

C. le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple

D. la déclaration des droits de l'Homme

E. la séparation des pouvoirs de l'Etat : Exécutif, Législatif et Judiciaire

Il semble opportun d'ajouter des principes directeurs pour guider l'organisation des institutions, notamment:

  1. Les détenteurs de mandat devraient être réputés incompétents au delà de leur mandat. Ils ne peuvent donc ni contribuer ni commenter (en temps que représentant du peuple) aucun sujet en dehors de leurs attributions.

  2. Les détenteurs de mandat ne peuvent suspendre leur mandat pour prendre une mission au sein d'un autre pouvoir de l'Etat (Exécutif, Législatif, Judiciaire).

  3. il ne doit pas y avoir de recouvrement entre mandats (ex: Président de la République, députés de l’Assemblée Nationale) pour éviter le conflit entre mandats (et notamment les périodes de Cohabitation).

  4. Le peuple doit être représenté directement et proportionnellement dans les Assemblées.

  5. chaque mandat doit avoir son mode de destitution / fin anticipée de mandat.

  6. chaque mandat doit avoir ses contre-pouvoirs et ses modes d’arbitrage ultime.

  7. Les mandats ne peuvent traiter que d’orientation générale et notamment ne devraient pas contenir des sujets sur la modification de la Constitution ni sur des choix de société qui ne devraient être décidés que par voie référendaire. Ceci permettrait au peuple de prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision qui l'engage sur le long terme.

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