Améliorons ensemble les institutions françaises
Constat : points d'amélioration
Constat
Conséquence
problème de fonctionnement ?
problème de représentation ?
1. Pouvoir Exécutif bicéphale
régime hybride parlementaire-présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif est bicéphale ; Président de la République et Premier Ministre.
Puisque le mandat du Président de la République n'est pas clair sur ses attributions, en cas de Cohabitation, cela génère un conflit entre le mandat du Président de la République et la mission du Gouvernement.
ceci est un problème de gouvernance majeur ceci risque de générer des attentes des citoyens qui ne pourront être toutes répondues, et donc de générer un sentiment d'inefficacité/lenteur à propos des pouvoirs publics.
2. Président élu en chef de parti
le Président de la République est élu en tant que chef de parti et ne peut effectivement pas devenir le Président de tous les français, au dessus de tous les partis!
Puisqu'une Cohabitation est possible, cela démontre qu'il est partisan.
danger pour le régime car ceci conduit le peuple à la défiance, puis à la désobéissance, puis à la révolte
3. Président de la République limité à 10 ans de mandat
Le Président de la République ne peut pas effectuer plus de 2 mandats consécutifs soient 10 ans, ce qui est trop court pour conduire des plans de mutation/transformation à l'échelle de la nation et le conduit trop souvent à mener des actions électoralistes à court terme.
ceci est un problème de gouvernance majeur et d'efficacité de l'Etat
4. Président de la République remplacé par le Président du Sénat
Le Président de la République est remplacé par le Président du Sénat en cas de vacance; mais le Président du Sénat n'a pas de légitimité provenant directement du peuple pour le faire.
ceci est un problème de gouvernance et de légitimité
5. Faible représentativité des citoyens
du fait du mode de scrutin il n'y a pas de représentation à l'Assemblée Nationale des principaux courants de pensées et partis politiques qui traversent le peuple.
danger pour le régime car ceci conduit le peuple à la défiance, puis à la désobéissance, puis à la révolte
6. mandats vs programmes politiques
les citoyens ne sont pas en mesure de définir leurs choix autrement qu'en choisissant un représentant d'un parti politique sur la base des programmes proposés, mais le peuple n'a aucun moyen pour amender le programme. Une fois élus, les représentants tiennent pour acquis que le peuple a validé la totalité de leur programme, ce qui provoque un sentiment de manque de représentation (même auprès des électeurs ayant choisi le représentant élu).
danger pour le régime car ceci conduit le peuple à la défiance, puis à la désobéissance, puis à la révolte
7. Séparation pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire n'est pas totalement indépendant, car il est sous la direction du Garde des Sceaux qui fait partie du Gouvernement (pouvoir exécutif).
De plus, puisqu'il est un des 3 pouvoirs fondamentaux de l'Etat il devrait être totalement indépendant et par conséquent devrait faire l'objet d'un vote du peuple qui lui donne mandat pour conduire la politique votée par le peuple.
ceci est un problème de gouvernance majeur contraire au principe de séparation des pouvoirs et est donc un danger pour le régime
8. Exécutif vs Législatif (1)
le gouvernement (pouvoir exécutif) est principalement constitué de membres issus de l'Assemblée Nationale (pouvoir législatif), provenant du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale alors que l'Assemblée Nationale a pour fonction de contrôler le Gouvernement. De plus, les membres du gouvernement (pouvoir exécutif) qui ont également reçu mandat de députés (pouvoir législatif) délaissent donc leur mandat donné par le peuple pour effectuer une autre mission dans un autre pouvoir de l'Etat (Exécutif); ceci semble peu respectueux de la volonté du peuple. Leur nomination au Gouvernement se fait sur décision du Président de la République alors même que son mandat (donné par le peuple) n'est pas clairement délimité.
Ceci constitue un conflit d'intérêt majeur.
9. Exécutif vs Législatif (2)
trop souvent les lois sont préparées par le Gouvernement (projet de loi) et soumises au vote au Parlement.
Les propositions de loi (des députés ou sénateurs) sont trop peu fréquentes.
En conclusion, l'Exécutif prépare les lois que le Législatif entérine mais le pouvoir exécutif n'est pas en charge de faire la loi, puisque c'est précisément la mission du pouvoir legislatif.
ceci est un problème de gouvernance majeur
10. Contre-pouvoirs au Président et Gouvernement
Il n'existe pas de contre pouvoir réel au Président de la République et au Gouvernement
ceci est un problème de gouvernance majeur
11. Légitimité des sénateurs
Les membres du Sénat sont élus au suffrage indirect par les élus suivants:
-députés et sénateurs
-conseillers régionaux
-conseillers généraux
-délégués des conseils municipaux
Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.
Or les élections municipales ne donnent pas de mandat du peuple ni sur les orientations politiques centrales ni sur des considérations législatives.
ceci pose question sur la légitimité des élus, et augmente le risque de collusion entre partis
12. Légitimité des membres du Conseil Constitutionnel
Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés (par les Présidents de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat) ajoutés aux anciens Présidents de la République
ceci pose question sur la légitimité des membres nommés